Pierre de Plater29 mai 20201 MinDommages causés à un tiers au bail d'habitation : responsabilité extracontractuelle du bailleurCommentaire publié au Dalloz actualité, le 29 mai 2020. Les dommages causés à un tiers au contrat de bail d'habitation occupant...
Pierre de Plater17 mai 20201 MinLa libération du logement n'implique ni expiration, ni renonciationCommentaire publié à l'AJDI (Dalloz), édition de mai 2020. Références : P. de Plater, AJDI 2020. 374.
Pierre de Plater30 avr. 20201 MinLes baux d'habitation à durée dérogatoire : l'article 11 de la loi du 6 juillet 1989Publié à l'AJDI (Dalloz), avril 2020. Références: P. de Plater, AJDI 2020. 272. À l'inverse d'autres domaines du droit, les baux...
Pierre de Plater31 déc. 20181 MinPOINT D'ÉTAPE SUR L'APPRÉHENSION DE LA DÉCENCE AU REGARD DU DÉCRET DU 30 JANVIER 2002 ET DES RSDPublié à l'AJDI (Dalloz) , déc. 2018. La décence des biens à usage d'habitation est une thématique à la fois riche et complexe, en ce...