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  • Pierre de Plater

Encadrement ELAN : le tribunal judiciaire de Paris initie le mouvement

Publié au Dalloz actualité du 25 janvier 2021.


Commentaire de la première décision rendue au sujet de l'encadrement parisien, dans sa version loi ELAN.



Disponible en intégralité au lien suivant : ICI

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