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  • Pierre de Plater

Les baux d'habitation à durée dérogatoire : l'article 11 de la loi du 6 juillet 1989

Publié à l'AJDI (Dalloz), avril 2020.


Références: P. de Plater, AJDI 2020. 272.


À l'inverse d'autres domaines du droit, les baux d'habitation autorisent peu les arrangements contractuels, contraignant les parties à se soumettre à un statut préétabli, et à conclure, le plus souvent, un bail aux stipulations prérédigées. L'article 11 de la loi du 6 juillet 1989 figure parmi les exceptions à cette règle, s'agissant de la durée minimale des baux.

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