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  • Pierre de Plater

Propriétaire oui … mais, apparent !

Dernière mise à jour : 8 déc. 2021


Aix-en-Provence, Pôle 1, ch. 5, 1er avril 2021, n° 18/08832.


S’il est des notions difficiles à appréhender, la théorie de l’apparence tient une place de choix, tant ses effets peuvent être conséquents. En matière de bail, par exemple, le locataire qui contracte de bonne foi avec un bailleur apparent, ne peut voir la validité de son titre remise en cause.


De la même manière, l’acquéreur d’un bien immobilier qui procède à l’opération auprès du vendeur qui n’est en réalité qu’un propriétaire apparent, est protégé.


C’est justement l'apport d'une décision rendue le 1er avril 2021 par la Cour d’appel d’Aix en Provence, la juridiction rappelant de manière particulièrement claire les conditions d’application de la théorie de l’apparence.


En l’espèce, 3 appartements avaient été vendus par une association, qui n’était pas propriétaire des lieux. Le propriétaire agit donc en revendication. Il est débouté en première instance, décision confirmée en appel, en raison de la protection des intérêts des tiers acquéreurs de bonne foi au titre de la théorie de l’apparence.


Celle-ci a en effet jugé :